1
Éditeur du site
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site maison-arboris.com.
Nom de l'éditeurSabine Sabsabi
Statut juridiqueEntreprise individuelle (auto-entrepreneur)
Numéro SIRETÀ compléter lors de l'immatriculation
Adresse du siège160 Avenue d'Argenteuil, 92600 Asnières-sur-Seine, France
Adresse e-mailsabine.sabsabi@gmail.com
Directrice de la publicationSabine Sabsabi
2
Hébergement du site
HébergeurReplit, Inc.
Adresse548 Market St, Suite 49371, San Francisco, CA 94104, États-Unis
3
Activité réglementée — Conseil immobilier
L'activité de conseil en acquisition immobilière exercée par Maison Arboris est soumise aux dispositions de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 (dite loi Hoguet) réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce.
Numéro de carte professionnelle CPIÀ compléter lors de l'obtention de la carte T / gestion
Délivré parCCI compétente — à compléter
En tant que conseiller exclusivement acheteur (buyer's agent), Maison Arboris ne perçoit aucune commission de la part des vendeurs ou de leurs mandataires.
4
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant le site maison-arboris.com — textes, graphismes, logotypes, icônes, images, charte graphique et tout autre contenu — est la propriété exclusive de Sabine Sabsabi / Maison Arboris, ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Maison Arboris.
5
Données personnelles et RGPD
Maison Arboris accorde une importance particulière à la protection de vos données personnelles et s'engage à les traiter dans le strict respect du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi Informatique et Libertés).
Données collectées via le formulaire de contact
Le formulaire de contact du site collecte les données suivantes : nom et prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone (facultatif), message. Ces données sont collectées sur la base de votre consentement (article 6.1.a du RGPD) aux fins de répondre à vos demandes.
Conservation des données
Vos données sont conservées pour la durée strictement nécessaire au traitement de votre demande, et au maximum 3 ans à compter du dernier contact.
Vos droits
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants : droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition et de portabilité de vos données.
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter Maison Arboris à l'adresse suivante : sabine.sabsabi@gmail.com. En cas de réclamation, vous avez le droit d'introduire une plainte auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr.
6
Cookies
Le site maison-arboris.com peut être amené à utiliser des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ces cookies ne collectent aucune donnée à caractère personnel et ne nécessitent pas votre consentement au sens de la réglementation en vigueur.
Aucun cookie de suivi publicitaire ou analytique tiers n'est utilisé sans votre consentement préalable.
7
Limitation de responsabilité
Maison Arboris s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, Maison Arboris ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées, notamment en matière de marché immobilier.
Les informations présentes sur ce site ont un caractère général et informatif. Elles ne sauraient se substituer à un conseil personnalisé et ne constituent pas un engagement contractuel.
8
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'utilisation du site maison-arboris.com, les tribunaux français seront seuls compétents.
Dernière mise à jour : mars 2026